BIM & Droit : Focus sur la Collaboration et le Contrat d’Alliance

Le Building Information Modelling (BIM) est connu pour être une méthode de travail collaborative. La planification et la coordination d’une construction s'y font au moyen d’une maquette numérique. Mais qu’en est-il du point de vue et cadre juridique ?

Un premier atelier SIA était consacré aux questions juridiques fondamentales qui se posent en lien avec le BIM. Nous avions examiné comment les régler dans le contrat, p. ex. au moyen de la convention complémentaire BIM SIA 1001/11.

Ce nouvel atelier est consacré plus particulièrement à la collaboration entre les différent∙es acteur∙rices de la construction actif・ves autour d’une maquette BIM. Le contrat d’alliance, dont le projet de cahier technique SIA a fait l’objet d’une consultation au cours de l’été 2023, permettra de dépasser les clivages traditionnels en vue d’atteindre des buts communs.

Programme

  1. Introduction
  2. Approches pratique et juridique de la collaboration
  3. Le contrat d'alliance
  4. Conclusion

Objectifs de la formation

  • Apprendre à formaliser une collaboration BIM du point de vue pratique et juridique
  • Contrat d’alliance : découvrir les éléments clefs, les avantages et les contraintes de ce nouveau contrat

Groupes cibles

  • Acteurs du domaine de la planification et de la construction, toutes disciplines confondues, publics et privés
  • Maîtres de l’ouvrage
  • Responsables de chantiers

Intervenant

Jean-Rodolphe Fiechter

LL.M., Avocat, Spécialiste FSA en droit de la construction et de l’immobilier, Associé de l’Etude Kellerhals Carrard Jean-Rodolphe Fiechter, avocat, est associé à l’Etude Kellerhals Carrard. Spécialisé dans le droit de la construction et de l’immobilier, il conseille ses clients concernant la rédaction de contrats (notamment SIA et FIDIC) et les représente en justice, si besoin est. Il fonctionne en outre comme arbitre (SIA 150). Il est chargé de cours à la Haute école d’ingénierie et d’architecture Fribourg.

Inscription

Coût

Membre bureau SIA : CHF 158.-

Membre individuel SIA : CHF 191.-

Non membre : CHF 225.-

Membre de DIE PLANER : CHF 191.-


Date / Lieu / Heure

Prochaines dates à venir

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